Taxe sur la Valeur Ajoutée : quels sont les cas d’exonération ?

calcul de la TVA

Vous voudrez savoir dans quels cas vous pouvez être exonérés ? Dans ses lignes qui suivent, vous pouvez voir tous les cas d’exonération.

Qu’est-ce que l’exonération de la TVA ?

Une livraison de biens ou une prestation de services est une livraison exonérée si aucune TVA ne lui est appliquée, que ce soit au stade final de la vente au consommateur ou à un stade intermédiaire entre entreprises.

La directive TVA prescrit à la fois les fournitures que les pays de l’UE doivent exonérer et les fournitures qu’ils peuvent choisir d’exonérer.

Les fournitures qui doivent être exonérées comprennent certaines activités d’intérêt public (telles que les soins médicaux et dentaires, les services sociaux, l’éducation, etc.) ainsi que la plupart des services financiers et d’assurance et certaines fournitures de terrains et de bâtiments. Des exonérations existent également pour les livraisons intracommunautaires et les exportations de biens en dehors de l’UE. Pour d’autres informations supplémentaire visiter concept-patrimoine.com.

Qu’advient-il de la taxe en amont pour une livraison exonérée ?

Dans la plupart des cas, si une fourniture est exonérée de la TVA, la déduction de la TVA payée (TVA en amont) sur les biens et services achetés pour effectuer cette fourniture n’est pas autorisée.

Exemple :

Les services postaux publics sont exonérés de la TVA. Par conséquent, les personnes qui envoient un colis par la Poste ne sont pas soumises à la TVA, mais la Poste a payé la TVA sur ses entrées : les camionnettes qu’elle utilise, les boîtes postales qu’elle achète, et toutes les autres choses. Elle ne peut ni récupérer ni déduire cette TVA. Une partie des frais de port pour l’envoi du colis représente donc le paiement de cette TVA « cachée ».

Le taux zéro est-il identique à l’exonération ?

Le taux zéro n’est pas identique à l’exonération. Du tout !

Alors que la plupart des opérations exonérées n’impliquent aucun droit à déduction de la TVA en amont associée (« exonérations sans droit à déduction »), il existe certaines opérations exonérées pour lesquelles les fournisseurs sont autorisés à déduire leur TVA en amont. Ces exonérations sont utilisées par exemple pour les exportations de biens de l’UE vers des pays tiers et pour les livraisons intracommunautaires de biens expédiés d’un pays de l’UE à une entreprise d’un autre pays.

Ces transactions exonérées sont parfois appelées transactions « à taux zéro », car il n’y a pas de TVA résiduelle dans le prix final. Il est toutefois important de faire la distinction entre ces transactions, qu’il est préférable de décrire comme des « exonérations avec droit à déduction », et les « véritables » transactions exonérées.

Ces dernières sont des opérations portant sur certains groupes de biens ou de services pour lesquelles certains pays de l’UE sont encore autorisés à appliquer un taux réduit de zéro à certains groupes de biens. Cela signifie que le prix final facturé au consommateur ne comprend pas la TVA, mais aussi que la TVA payée sur les intrants qui servent à produire le livre est déductible, de sorte qu’il n’y a pas de TVA résiduelle (ou « cachée ») dans le prix final.

Exceptions aux règles normales pour les consommateurs

Il existe encore une autre catégorie d’opérations exonérées. Créés afin de préserver les recettes de TVA des pays de l’UE dans le pays de consommation plutôt que de vente, plusieurs régimes spéciaux s’appliquent aux ventes aux consommateurs d’un autre pays de l’UE. Il s’agit notamment de l’exonération des ventes de moyens de transport neufs expédiés ou transportés vers le pays de l’UE du client. Toutefois, dans ce cas, la TVA est toujours perçue, car c’est le client qui est redevable du paiement de la TVA dans son propre pays de l’UE.

Les trois types de livraisons exonérées :

Exemptions sans droit à déduction (par exemple, les fournitures d’intérêt public)

Exemptions avec droit à déduction (par exemple, exportations et livraisons intracommunautaires)

Autres exemptions (par exemple, certaines importations et acquisitions intracommunautaires)

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